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Description du Produit

Descriptif de la formation

Code : CGF 008
Résumé :
Des évaluations régulières sont réalisées en cours de formation
Objectifs et compétences visés : - Examiner les particularités de la fiscalité des associations et principalement les conditions d’exonération aux impôts commerciaux
- Définir et apprécier les critères fiscaux de non-lucrativité
- Connaître et dérouler la démarche étape par étape pour déterminer si l’association respecte les critères définis ci-dessus
Prérequis : Aucun
Contenu : - Les particularités de la fiscalité des Associations
* Rappels sur les règles du jeu fiscal : Les instructions du 15 septembre 1998 et du 18 décembre 2006
* Le questionnaire fiscal
* Les rapports avec l’administration fiscale

- La non-lucrativité
* Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion
– Gestion à titre bénévole
– Distribution de bénéfices
– Attribution de l’actif
* L’examen de la concurrence
* L’entretien de relations privilégiées avec les entreprises

- Appréciation des modalités de la concurrence : La règle des 4P
* Existence d’une situation de concurrence
* Appréciation des modalités de la concurrence
– Le Produit
– Le Public
– Le Prix
– La Publicité
Pédagogie : - Alternance d’apports théoriques et d’échanges sur des études de cas
- Échanges d’expériences entre stagiaires
Type public : Directeur, Responsable administratif, Responsable comptable, Administrateur bénévole, Toute personne intervenant dans l’accompagnement et la professionnalisation des structures de l’ESS (DLA, PLIE, DSU…)
Niveau requis : IX

Sessions de formation

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