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Choix, conclusion et rupture des contrats de travail

Description du Produit

Descriptif de la formation

Code : JURI 006
Résumé :
Des évaluations régulières sont réalisées en cours de formation
Objectifs et compétences visés : - Savoir se repérer dans la règlementation sociale et faire un tour d’horizon des différents types de contrats
- Acquérir les fondamentaux relatifs à la conclusion et l’exécution du contrat de travail
- Identifier et mettre en oeuvre les différentes modalités de ruptures des contrats selon leur type
- Comprendre les procédures de contentieux prudhommal et adapter ses éléments de défense
- Eviter les erreurs et développer les bons réflexes
Prérequis : Aucun
Contenu : - Introduction générale sur les sources du Droit du Travail : la pyramide des textes applicables
* Les textes légaux, les sources négociées
* Conventions et accords collectifs
* Règlement intérieur
* Notes internes…

- Le contrat de travail
* La notion de subordination
* La formation du contrat de travail
* Les droits et devoirs respectifs de l’employeur et du salarié

- Les différents types de contrats
* Zoom sur le contrat à durée indéterminée : formalisme, contenu, modalités de suspension, modalités de rupture
* Zoom sur le contrat à durée déterminée : modalités de recours, formalisme, contenu, modalités de suspension, modalités de rupture
* Zoom sur les différents contrats aidés : CUI, CDD-I, Emploi d’Avenir

- La rupture du contrat de travail
* Démission, départ négocié
* Rupture conventionnelle : procédure, homologation et contentieux
* Licenciements pour cause personnelle, motif disciplinaire et motif non disciplinaire

- Le non respect du contrat de travail
* par le salarié : mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
* par l’employeur : les voies de recours du salarié

- La gestion d’un contentieux prud’homal et a maîtrise des différentes étapes de la procédure
* Comprendre le fonctionnement et la saisine du Conseil des Prud’hommes
* Les situations d’urgence / référé
* La phase de conciliation, les conseillers rapporteurs, les modalités de transaction
* Les demandes d’expertise, l’audience de jugement, de départage
Pédagogie : - Alternance d’apports théoriques et d’apports pratiques issus de l’expérience des participants
- Articles et textes de références
- Les études de cas seront choisies en fonction des attentes spécifiques des participants
Type public : Dirigeants de structures, salariés et bénévoles, Responsables des ressources humaines, Représentants du personnel, L’inscription en binôme salarié/bénévole est recommandée.
Niveau requis : IX

Sessions de formation

N° session : 180020A
Choix, conclusion et rupture des contrats de travail

Du lundi 02 au mardi 03 juillet 2018

Durée : 14 heures sur 2 jours
Lieu : 75011 PARIS 11
tarif public  :  600,00 € Net Adhérent  :  560,00 € Net

Accès Réservé

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