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Responsabilité de l’association et de ses dirigeants - Session 170028A

Description du Produit

Descriptif de la formation

Code : JURI 005
Résumé :
Des évaluations régulières sont réalisées en cours de formation
Objectifs et compétences visés : - Connaître les risques encourus par les dirigeants associatifs pour mieux les maîtriser et s’en protéger
- Rechercher un juste équilibre dans la répartition des pouvoirs entre les dirigeants bénévoles et salariés
Prérequis : Aucun
Contenu : - Tour d’horizon des responsabilités pour sensibiliser sur les risques

- Notions de base et typologie – distinction entre responsabilité civile et pénale / de la personne morale et du Dirigeant associatif

- Responsabilité de l’association en tant que personne morale
* Responsabilité civile : responsabilité contractuelle envers les membres, responsabilité contractuelle envers les tiers, responsabilité délictuelle envers les tiers
* Responsabilité pénale de l’association
– Infraction commise pour le compte de l’association
– Poursuite de l’association, peines encourues…

- Responsabilité des dirigeants de l’association
* Définition d’un dirigeant de droit / d’un dirigeant de fait
* Responsabilité civile du dirigeant
* Responsabilité pénale du dirigeant
– Les différentes infractions liées au fonctionnement en matière sociale, dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, en matière fiscale
* Focus sur la responsabilité liée à la fonction employeur et aux délégations de pouvoirs :
– Sources juridiques de la délégation
– Présentation de modèles de délégation
– Méthode de structuration des délégations par tâches sur trois horizons stratégiques, tactiques et opérationnelles
– Remise d’un livret opérationnel
* Focus sur la nécessité d’une assurance adaptée aux activités de l’association
– Assurance des activités, assurance des Dirigeants, assurance des locaux, assurance des véhicules, assurance des bénévoles
– Études de cas concrets pour pouvoir bien lire et choisir son contrat d’assurance
– Vigilance sur les exclusions à ne pas omettre
Pédagogie : - Alternance d’apports théoriques et pratiques issus de l’expérience des formateurs et des participants
- Articles et textes de références
Type public : Dirigeants de structures associatives, salariés et bénévoles
Niveau requis : IX
Champ spe 4 : Formation Responsabilité de l’association et de ses dirigeants

Planning de la formation

décembre 2017
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vendredi 01 décembre
09h30-17h30
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DetailSession

N° session : 170028A
Responsabilité de l’association et de ses dirigeants

Le vendredi 01 décembre 2017

Durée : 7 heures
Lieu : 75011 PARIS 11
tarif public  :  300,00 € Net Adhérent  :  280,00 € Net
Groupe : de 6 à 12 personnes
Responsable : EKSL Jenny Responsable pédagogique Mail : accueil@passages-formation.fr
Assistant(e) : ROY Chloé Conseillère Formation Mail : croy@passages-formation.fr

Demande de devis

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